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Mentions légales

1. Mentions relatives à l’éditeur du site « www.aidautonomie.fr »

BPCE Prévoyance est l’Editeur du site www.aidautonomie.fr (ci-après dénommée l’« Editeur » ou « BPCE Prévoyance »).

Mentions légales de l’Editeur : Société anonyme au capital social de 13 042 257,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 259 717, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris et dont le siège administratif est situé 4 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.
Nomenclature d’Activités Française : 6511Z Assurance
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68313243800

Informations complémentaires sur la conception du site www.aidautonomie.fr (ci-après dénommé le « Site ») :

Adresse e-mail : NA-internet@assurances.natixis.fr
Tél. 01.58.19.90.00
Directeur de publication : [Nathalie Broutèle]
Responsable de la rédaction : [Olivier Laborde]
Propriétaire du Site : BPCE Prévoyance

Hébergeur du Site
OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. : 0820 320 363

Technologies utilisées
Ce Site a été réalisé grâce à des technologies libres. Le Site est motorisé par le logiciel libre SPIP

CREDITS
Conception, scénarisation vidéos, rédaction pages produits, design du site : kult.fr
Vidéos "Profils aidants" : La main productions
Vidéos "Place à la Santé" réalisées par l’agence Tam-Tam

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1383007.

2. Conditions générales d’utilisation »

- Objet du site

Le site a pour objet d’informer sur :

le contrat d’assurance et d’assistance Autonomis dont les Assureurs sont

  • BPCE PRÉVOYANCE
    - Société anonyme au capital social de 13 042 257,50 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 259 717 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) et dont le Siège social est : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris.
  • FIDELIA ASSISTANCE
    - Société Anonyme au capital social de 21 593 600 euros , enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 377 768 601 RCS, régie par le code des assurances, dont le Siège social - Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 27 quai Carnot - 92210 SAINT CLOUD
  • Les services à la personne, les aides financières et les prestations répondant aux situations de dépendance.

La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation »).

- Acceptation des Conditions d’utilisation
Pour accéder au Site, tout utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») doit prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.

- Mise en garde des Utilisateurs

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits d’assurance émanant de l’Editeur du Site. Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits et services, conçus et réalisés en tout ou partie par BPCE Prévoyance.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Toute personne désireuse d’avoir des informations sur le Produit AUTONOMIS est priée de contacter le service concerné afin de s’informer des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès à ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Produit AUTONOMIS ne sera fourni par BPCE Prévoyance à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

- Responsabilités

BPCE Prévoyance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. BPCE Prévoyance ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le Site est fourni à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société BPCE Prévoyance n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

BPCE Prévoyance ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. BPCE Prévoyance n’est responsable ni de l’inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. BPCE Prévoyance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce Site.

BPCE Prévoyance ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par BPCE Prévoyance et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet et, dans la mesure où BPCE Prévoyance ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société BPCE Prévoyance ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, légalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En tout état de cause, BPCE Prévoyance décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site.

BPCE Prévoyance ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés.

BPCE Prévoyance en décline toute responsabilité. BPCE Prévoyance présume que tous les sites cités, soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, BPCE Prévoyance n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations.

Néanmoins, BPCE Prévoyance ne peut être tenue responsable de l’inexactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l’Utilisateur.
BPCE Prévoyance ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect et résultant d’une information contenue sur ce site. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage, à ce titre, à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs à BPCE Prévoyance ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de BPCE Prévoyance qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

En outre, les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de BPCE Prévoyance.

De façon générale, il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, BPCE Prévoyance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

- Droits d’auteur / Copyright :

L’ensemble des informations présentes sur ce Site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de BPCE Prévoyance.

Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le Groupe BPCE ou par BPCE Prévoyance ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de BPCE Prévoyance ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de BPCE Prévoyance, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

• utilisation à des fins d’information seulement,
• utilisation à des fins non commerciales,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte),
• mention des droits d’auteur de BPCE Prévoyance lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l’un des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

- Informatique et libertés et protection de la vie privée :

L’Éditeur du Site peut être amené à recueillir des informations concernant l’Utilisateur (lors de la consultation ou de l’envoi de messages). Elles sont destinées au seul usage de BPCE Prévoyance et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Les coordonnées de l’Utilisateur ne sont utilisées que pour mieux l’informer et, éventuellement, lui adresser les informations qu’il souhaite recevoir.
Ces informations sont recueillies seulement après que l’Editeur du Site a reçu le consentement de l’Utilisateur (manifesté par son inscription ou consultation) pour ce traitement. Elles sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an, puis systématiquement détruites par l’Editeur du Site.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut l’exercer en adressant à l’Éditeur du Site par courrier à l’adresse suivante : BPCE Prévoyance, à l’attention de la Direction de la Communication, 4 rue des Pirogues de Bercy, CS 61241 Paris Cedex 12.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, selon les modalités visées à l’alinéa précédent.
Par ailleurs, les Utilisateurs du Site doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

- Cookies et statistiques :

En navigant sur le site http://www.aidautonomie.fr, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile ou sa tablette. Ce paragraphe permet à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer ses navigateurs Internet afin de bien les gérer.

1 - Définitions

- Qu’est-ce qu’un Cookie ? :
Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par son navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les sites, adresser à l’Utilisateur des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque de l’Utilisateur, installer un virus, ou encore se procurer les informations personnelles de l’Utilisateur.

Les Cookies de http://www.aidautonomie.fr (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par http://www.aidautonomie.fr sur son terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le Site http://www.aidautonomie.fr.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :
Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr, …). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le Site http://www.aidautonomie.fr.

2 - Différents type de Cookies utilisés)

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site http://www.aidautonomie.fr avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site http://www.aidautonomie.fr n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées.
http://www.aidautonomie.fr s’engage à n’utiliser les informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site http://www.aidautonomie.fr et ce afin de mieux servir l’Utilisateur. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site http://www.aidautonomie.fr.
Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site http://www.aidautonomie.fr et déposés par http://www.aidautonomie.fr. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site http://www.aidautonomie.fr (par exemple : Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site http://www.aidautonomie.fr effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus d’un (1) mois.

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site http://www.aidautonomie.fr :

NOM COOKIEFONCTION
spip_adminIdentifiant de session
spip_sessionIdentifiant de session
spip_lang_ecrireNavigation
spip_langNavigation
donex1Navigation

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics/d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
Les "Cookies de mesure d’audience" du site http://www.aidautonomie.fr (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIEFONCTION
xtnvMesure d’audience
xtsdMesure d’audience
xtn2Mesure d’audience
xtpageMesure d’audience
xtdiMesure d’audience
xt_multcMesure d’audience
xt_anMesure d’audience
xt_acMesure d’audience

3 - Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous poser la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie, et vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
(Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies)
Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité
(Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR)
Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
(Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)
Pour Firefox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
(Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Pour Opera™ : Préférences > Avancé > Cookies
(Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site. Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.