Pour les travailleurs handicapés qui ne sont plus capables d’oeuvrer en milieu ordinaire, alors ils peuvent être dirigés vers des structures de réinsertion professionnelle et de travail protégé. Cela inclut les établissements de formations professionnelles, les ateliers protégés ou bien les centres d’aides par le travail (CAT)

Description
La CDAPH a pour fonction de permettre aux personnes handicapées qui en sont capables, de reprendre une activité professionnelle. En fonction de l’handicap de la personne, la CDAPH propose différentes solutions :

— Soit un placement direct en entreprise en milieu ordinateur,
— Soit le suivi de formations d’apprentissage, d’éducation professionnelle ou de rééducation professionnelle en vue d’une réinsertion en milieu ordinaire,
— Soit un travail en milieu protégé.

C’est le Pôle Emploi qui a la charge de diriger les adultes handicapés vers une entreprise ordinaire. Pour cela, il faut l’accord préalable du médecin du travail qui examine la personne handicapée au cours d’une visite d’embauche. Si la réponse est négative, après une période de formation, il est de nouveau possible d’envisager un placement.

Quelles sont les formations proposées ?
Si un handicapé est déclaré apte au travail, alors la CDAPH a la capacité de lui trouver plusieurs formations. Déjà, la CDAPH peut lui proposer un stage de pré-orientation qui sert à élaborer un bilan des aptitudes et des souhaits à travers une mise en situation de plusieurs métiers, et définir de cette manière un projet professionnel qui lui est propre. La durée des stages est de 8 à 12 semaines et ont lieu dans des centres spécifiques de pré-orientation. Et c’est à la Sécurité sociale de prendre en charge les frais de séjour, l’hébergement et le stage.

Une fois le stage terminé, 3 types de stages s’offrent à la personne handicapée :

— des stages d’apprentissage, pour les jeunes de moins de 26 ans,
— des stages de rééducation professionnelle pour les personnes devenues inaptes à la profession qu’ils exerçaient auparavant,
— des stages d’éducation professionnelle, réservés essentiellement aux personnes n’ayant jamais travaillé.

Education professionnelle
Pour les personnes qui n’ont jamais travaillé comme les jeunes handicapés, il existe des stages d’éducation professionnelle pour les aider à s’intégrer à la vie professionnelle. Ces stages sont réalisés au sein des centres de rééducation professionnelle (CRP). Les jeunes acquièrent le statut de stagiaire et peuvent empocher une rémunération forfaitaire payée par l’Etat. C’est encore l’Etat qui prend en charge les cotisations sociales telles que l’assurance maladie, les accidents du travail et la retraite. L’Assurance maladie prend en charge les frais de stage et les éventuelles prestations de soins nécessaires.

Apprentissage
Les stages d’apprentissage sont destinés aux jeunes handicapés âgés au maximum de 26 ans. Cependant une dérogation est envisageable pour les personnes âgées jusqu’à 30 ans. La durée du stage est en fonction du métier choisi. D’après les cas, l’apprentissage peut être réalisé soit :

— dans un centre de formation d’apprentis (CFA) normal, lorsque l’apprenti est capable de poursuivre une formation normale,
— ou dans des centres spécifiques. C’est la CDAPH qui détermine les contrats d’apprentissage.

Rééducation professionnelle
Pour les personnes handicapées qui ont déjà une activité professionnelle mais qui sont devenues inaptes à l’exercice de cette profession, il leurs est possible d’accéder à des stages de rééducation professionnelle. Ces stages ont pour fonction de réinsérer les personnes handicapées dans une autre profession. Tous les travailleurs handicapés qui ont droit à l’assurance maladie, peuvent prétendre à ces stages de rééducation professionnelle.

Ces stages se déroulent :
— en centre de rééducation professionnelle (CRP). La durée de la formation est en fonction du temps nécessaire pour acquérir le métier. La rémunération des bénéficiaires est adaptée en fonction de leurs statuts. C’est l’Assurance maladie qui prend en charge la formation et l’hébergement.

— chez un employeur. Pour cela, un contrat de rééducation est signé entre la personne handicapée, l’employeur, la Caisse primaire d’assurance maladie et la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE). Si le salarié subit un accident du travail, alors il a droit au maintien de son salaire antérieur.
Il est possible aussi que l’employeur bénéficie d’une subvention forfaitaire.

Milieu protégé
On appel un milieu protégé, un milieu où le travail ou le poste de travail convient aux personnes handicapées. Un handicapé peut s’y retrouvé si sa capacité de travail ne coïncide pas avec un placement en milieu ordinaire.
On compte deux sortes de milieux protégés :
— les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD),
— et les centres d’aides par le travail (CAT).

Ateliers protégés et centres de distribution de travail à domicile
Grâce aux ateliers protégés et aux centres de distribution de travail à domicile, les personnes handicapées peuvent exercer leur métier. On retrouve au moins 80% de travailleurs handicapés dans ces structures. Leur production fait partie de l’économie normale du marché. Après, il est possible qu’un travailleur handicapée accède à un emploi en milieu ordinaire.

Le travailleur handicapé est un salarié comme un autre. Son salaire se calcule sur la base du SMIC. Et quel que soit l’efficacité du travailleur, son salaire ne peut être en dessous du tiers du SMIC. Le salaire peut atteindre les 90% du SMIC, quand en fonction du poste, l’Etat verse un complément de ressources.

Centres d’aide par le travail (CAT)
Pour les handicapés dont la capacité de travail est inférieure ou égale au tiers de la capacité normale, alors ils peuvent avoir droit aux centres d’aides par le travail. Toutefois, il faut avoir une aptitude minimale pour y accéder. Ainsi, le travailleur handicapé doit avoir au moins 20 ans. Toutefois, après consultation de la CDAPH, l’âge peut être ramené à 16 ans.

Ce n’est qu’après le jugement de la CDAPH et une période d’essai de 6 mois que l’admission dans ces établissements est finalisée.

Au sein de ces centres, les personnes handicapées ont diverses activités professionnelles et ils ont droit à un soutien médico-social et éducatif réalisé par des éducateurs, des psychologues, des infirmières et des kinésithérapeutes. Avec ces centres, les personnes handicapées connaissent un milieu favorable à l’épanouissement personnel et à l’intégration sociale.

Ces centres peuvent être une rampe :
— vers d’autres modes d’hébergement comme les foyers de vie,
— pour réintégrer le milieu ordinaire,
— vers un atelier protégé.

La personne handicapée qui officie dans ces structures n’est pas considérée comme employée. Il n’est pas possible de la renvoyer ou de la soumettre à une production précise. De plus, cette personne bénéficie d’une rémunération et non d’un salaire. Cette rémunération est égale au minimum à 5 % du SMIC, auxquels s’ajoute l’allocation aux adultes handicapés (AAH), garantissant en général 100 à 110 % du SMIC.
La personne handicapée participe au prix des repas fournis.

Plus d’info
Il est possible d’obtenir de plus amples informations auprès :
— des assistantes sociales du secteur,
— de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Références légales
Code du travail : article R323-33-1, article L961-1 à L962-7.

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