L’AAH, l’allocation adulte handicapé, est un revenu minimum garanti versé par l’Etat. Cette allocation vient en aide aux personnes handicapées qui ont de faibles ressources.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour percevoir l’AAH, le demandeur doit être français ou être en possession d’un Titre de séjour régulier. Il doit aussi résider en France ou dans l’un des départements de l’Outre-mer. Le demandeur doit avoir une incapacité permanente reconnue d’un taux au moins égal à 80%, ou une incapacité permanente comprise entre 50 et 79%. Pour cette incapacité, c’est à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de veiller à ce que la personne handicapée n’ait pas de professions depuis au moins un an, et qu’elle ne puisse matériellement travailler à cause de son handicap. Pour bénéficier de l’AAH, il faut être âgé entre 20 et 60 ans, ou alors avoir entre 16 et 20 ans et ne plus avoir droit aux prestations familiales Lorsque la personne atteint 60 ans, le versement de l’AAH cesse et est remplacé au profit des prestations de vieillesse. Par contre, l’allocation peut être conservée pour les personnes handicapées de plus de 60 ans qui subissent une incapacité permanente d’au moins 80% et dont l’avantage vieillesse est inférieur à l’AAH.

Pour bénéficier de l’AAH, un plafond de ressources correspondant au revenu net catégoriel a été établi. Une personne vivant seule ne doit pas dépasser les 8 179,56 euros ; pour un couple (marié, concubin ou pacsé), le revenu ne doit aller au-delà de 16 359,12 euros. Il a été établi une majoration de 4 089,78 euros par enfant à charge.

Le montant de l’AAH

Jusqu’au 31 décembre 2007, le montant maximum de l’AAH était de 621,27 euros mensuel. En 2010, le montant est passé à 666,96 euros. Nicolas Sarkozy a promis qu’à la fin de son quinquennat, l’AAH sera revalorisé de 25%. Toutefois, le président de l’Association des paralysés de France (APF), Jean-Marie Barbier, considère cette promesse comme insuffisante. Il estime aussi que le président de la République ne fait que d’appliquer les textes en vigueur.

Si le demandeur a d’autres revenus comme une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail, il perçoit la différence entre ses ressources et le plafond de l’AAH. S’il est hospitalisé ou se trouve dans un établissement spécialisé, on peut assister à une réduction de l’allocation.

L’AAH, qui est versé tous les mois, ne peut être perçu plus de 5 ans. Cependant, l’allocation peut durer 10 ans à condition que la personne ait un taux d’incapacité d’au moins 80% sans amélioration possible. Le premier versement a lieu le 1er jour du mois qui suit la demande de l’AAH.

Les compléments

La personne handicapée peut également percevoir des compléments d’AAH. Par contre, certaines prestations ne sont pas cumulables. Voici ces compléments :

• La majoration pour la vie autonome (complément aide à l’autonomie) Cette aide remplace l’ancien complément d’AAH. Les personnes handicapés peuvent la percevoir si :
  • elles bénéficient de l’AAH à taux plein ou en complément d’autres ressources,
  • elles vivent dans un logement indépendant,
  • elles perçoivent des prestations familiales au Titre de leur logement (APL, ALS ou ALF),
  • elles ne touchent pas de revenu professionnel.

La majoration pour la vie autonome s’élève à 104,77 euros par mois. Cela comprend les dépenses d’aménagement du logement liées au handicap. Cette majoration a une durée de vie entre 1 et 5 ans. Voire jusqu’à 10 ans pour certains cas.

• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, il faut résider en France ou dans les DOM-TOM et avoir à sa charge un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans. Cet enfant doit :
  • présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et être pris en charge par un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile. S’il est admis dans établissement, il peut aussi avoir droit à cette allocation ;
  • présenter un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80% ; Si la personne est de nationalité étrangère, elle doit justifier de la régularité de son séjour.

Le montant de l’allocation de base, au 1er janvier 2010, s’élève à 124,54 €.

En fonction des différentes catégories d’imposition, le bénéficiaire peut obtenir d’autres compléments.

La prestation de compensation

Afin de répondre aux conséquences du handicap, la Prestation universelle (sans condition de ressources), a été développée. Elle se manifeste sous la forme d’aide humaine, technique ou animalière, approprié au projet de vie de la personne handicapée.

Pour pouvoir percevoir cette prestation, il faut vivre de manière stable et régulière en France ou dans les DOM (et Saint-Pierre-et-Miquelon), et avoir entre 20 et 60 ans (ou plus de 16 ans pour ceux qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour avoir droit aux allocations familiales). Dernière condition : le demandeur ne doit pas être capable de réaliser une tâche ou doit présenter de grosses difficultés pour la réalisation d’au moins deux actes essentiels.

Cumul

Il est possible de cumuler l’AAH avec l’allocation compensatrice pour tierce personne. Par contre, cette allocation compensatrice n’est pas retenue pour déterminer les ressources permettant de calculer l’AAH.

Imposition

L’AAH et ses compléments ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Comment procéder ?

Pour percevoir l’AAH, il faut retirer un dossier indifféremment auprès de :

• la Caisse d’allocations familiales ;
• la Mutualité sociale agricole ;
• la Maison départementale des personnes handicapées.

Il faut envoyer le dossier dûment rempli avec toutes les pièces justificatives tels que le certificat médical, le Titre de séjour pour les étrangers, le RIB, etc. à la MDPH.

Une fois reçu, le dossier est alors transmis à :

• la CDAPH qui évalue l’incapacité du demandeur. S’il n’y a pas de réponse dans un délai de 4 mois, on considéra la réponse comme négative.
• la CAF ou à la MSA qui examine les conditions d’âge et de ressources. De même, s’il n’y a pas de réponse dans un délai d’un mois, la réponse sera rejetée.

Qui contacter ?

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH www.handicap.gouv.fr)

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF www.caf.fr)

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