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Personnes âgées / Formalités et démarches suite à un décès / L’institution de prévoyance 
Contrat individuel de prévoyance
Le contrat individuel de prévoyance est une protection sur mesure en cas d’arrêt de travail ou de décès. Il permet aux proches de pouvoir faire face à de telles situations. Ainsi, il est concevable que la personne décédée ait souscrit, à Titre personnel, un contrat individuel de prévoyance, ou alors était affilié à un Contrat collectif par l’entreprise qui l’encadrait à la période de son décès. Avec ce contrat, le bénéficiaire peut se voir attribuer :
— Un capital décès
— Une allocation pour les frais d’obsèques
— Une rente de conjoint et/ou une rente éducation
Note
Tout employeur qui se respecte se doit d’affilier ses salariés à un contrat collectif de prévoyance, sinon il aura la tâche d’attribuer lui-même une somme aux ayants droits du défunt.
Que faire ?
Il est primordial de retrouver rapidement les documents que le défunt a laissé. De plus, cela permet de s’informer auprès de l’organisateur assureur s’il apparaît sur les documents du défunt (compagnie d’assurance, mutuelle, institutions de prévoyance), ou auprès de son employeur si le défunt était salarié, licencié ou pré retraité au moment de son décès.
Les bénéficiaires ont pu être désignés par le défunt, ou à défaut, le sont par le contrat de prévoyance : il peut s’agir du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS, des enfants ou de toute autre personne désignée par le défunt.
