Accueil > Informations et conseils > Les dossiers Aidautonomie > Personnes âgées > Formalités et démarches suite à un décès > Autres démarches
Informations et conseils Les dossiers Aidautonomie Personnes âgées/ Formalités et démarches suite à un décès

Personnes âgées / Formalités et démarches suite à un décès / Autres démarches

Auprès de l’APA Conseil Général
Pour les personnes qui perçoivent l’APA, en cas de décès, le conjoint ou les proches doivent adresser un courrier recommandé en y joignant l’acte de décès dans les 7 jours suivant le décès. L’APA est versée mensuellement avant le 10 du mois et prend fin le jour du décès du bénéficiaire. Il est important de prévenir l’organisme d’aide aux personnes âgées de son département.

Auprès des assurances (hors assurance vie)
Dans le mois qui suit le décès, il faut prévenir l’assurance du défunt en envoyant un acte de décès, tout en demandant les modifications qui s’en suivent.

Auprès des fournisseurs d’eau/gaz/électricité/téléphone (dont le portable)
Il faut demander par courrier, dans la quinzaine suivant le décès, l’arrêt ou le maintien de l’abonnement en joignant une copie de la dernière quittance et une fiche d’état civil mentionnant le décès. Il est primordial de résilier la redevance audiovisuelle et les contrats d’abonnements (télévision, presse, internet...).

Modification de carte grise
Si le conjoint survivant veut conserver le véhicule du défunt sans qu’aucun héritier ne se manifeste, il peut modifier la carte grise du véhicule gratuitement.
Si le conjoint survivant a envi de se séparer de la voiture, cette dernier peut être attribué à un héritier qui devra en faire la modification en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie pour les grandes villes. Par contre, ce changement est payant.
Il n’y a pas de délai convenu pour procéder à la modification de la carte grise après le décès du titulaire s’il s’agit d’un changement d’état matrimonial (si le nouveau conducteur est la veuve ou le veuf). Dans tous les autres cas, on devra respecter un délai de 15 jours suivant le décès.


Haut de page Envoyer à un ami