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Les services d’aide et d’accompagnement à domicile regroupent un grand nombre d’activités. Des activités qui comportent différents modes d’intervention. Pour embaucher une personne soit on le fait directement, ce que l’on nomme l’accès par le gré à gré, soit on fait alors appel à un mandataire, ou à un prestataire.
Description :
La personne qui réclame un service, demande à une entreprise ou à une association mandataire, de recruter le salarié adéquate et d’effectuer la gestion administrative. Par contre, c’est au bénéficiaire du service, qui est l’employeur, d’avoir la responsabilité de régler le salaire et les cotisations sociales.
Du début du travail jusqu’à la fin du contrat, c’est l’entreprise ou l’association mandataire qui a la charge de toutes les démarches administratives. L’employé est choisi par le mandataire, et c’est à l’employeur que revient la décision finale de choisir la personne qu’elle souhaite.
Il est primordial que l’entreprise ou l’association mandataire soit agréée par le préfet. Si le SAAD vise des publics fragiles comme les personnes âgées, alors le mandataire doit impérativement obtenir un « agrément qualité ».
Quels sont les avantages ?
Toutes les démarches administratives sont réalisées par le mandataire, que ce soit le recrutement, l’élaboration du contrat de travail, des bulletins de salaire et des déclarations à l’URSSAF. Le service continu est assuré parce que le mandataire garantit qu’en cas d’absence du salarié, il le remplace aussi tôt.
Quels sont les inconvénients ?
Il est important de rémunérer le mandataire pour sa fonction d’intermédiaire.
De plus, la personne qui utilise un service, doit posséder la capacité juridique suffisante pour devenir employeur. Enfin, si un accident, une hospitalisation ou même un décès de l’employeur arrivent, alors, on assiste à la rupture du contrat de travail. C’est au mandataire de procéder au licenciement et de régler les indemnités correspondantes.

