| Informations et conseils | Les dossiers Aidautonomie | Les services à la personne/ Les modes d’intervention |
Les services à la personne / Les modes d’intervention / Les risques du travail illégal 
Pendant longtemps, les services à la personne étaient synonymes de travail illégal. Heureusement que, le plan Borloo a été instauré. En effet, il a fortement simplifié les démarches pour embaucher une personne à domicile. De plus, le développement du CESU a permis aux particuliers de simplifier les formalités de déclaration d’emploi du salarié, et a garanti la couverture sociale en cas d’accident du travail de l’employé. Le CESU entraîne aussi une réduction d’impôt de 50% des dépenses de service à la personne, déduction faite des aides possibles.
Concrètement, pour un particulier employeur, il est plus avantageux de déclarer son salarié. Avec les nouveaux avantages sociaux et fiscaux, le travail « au noir » est devenu désormais plus coûteux pour l’employeur. Surtout, ce dernier s’expose à de sérieux risques.
Quels sont les risques encourus ?
Un risque pénal conséquent.
Déjà , pénalement, l’employeur peut être condamné. D’après l’article L362-3 du Code du Travail, recourir à du travail illégal, non déclaré, peut engendrer une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 45 000 euros. Cette peine peut être aggravée dans le cas où l’on assiste à l’emploi de mineurs ou d’étrangers en situation irrégulière.
Un risque de condamnation aux Prud’hommes et de redressement par l’URSSAF sans appel.
Si l’employé qui travaille illégalement au domicile de l’employeur se retourne contre ce dernier, généralement, la justice a tendance à condamner l’employeur. En plus d’une indemnité de licenciement, la justice peut réclamer un rattrapage de cotisations sociales. Ainsi, l’employeur peut être redressé par l’URSSAF pour cotisation impayées et être majoré par des pénalités.
Un risque en cas d’accident du travail.
Si un employé se blesse en travaillant, c’est à l’employeur de couvrir les dépenses médicales, voire même dans certains cas une pension d’invalidité.
Aucun recours en cas de vol.
Si l’employeur est victime d’un vol, il n’a aucun recours juridique et son assurance ne pourra couvrir le préjudice.
Risques pour l’entourage et l’environnement
L’entourage de l’employeur peut aussi subir les conséquences du travail illégal, tout comme son environnement. Par exemple, un appartement peut être abimé. Des objets peuvent être volés.
Le travail illégal comporte nettement plus de désavantages. Il est source de problèmes. Il fait pâle figure face aux avantages sociaux et fiscaux et à la qualité des services proposés par le CESU.
