Les services à la personne / L’organisation du secteur / Chèque emploi-service universel (CESU)

Pour les particuliers qui souhaitent utiliser les services à la personne, le CESU, le chèque emploi-service universel permet à ces derniers de rémunérer et de déclarer les employés dont ils ont besoin. Il règle aussi la facture d’une prestation fournie par un organisme agréé ou une structure d’accueil collectif. Le chèque emploi-service universel s’inscrit dans la lignée du plan Borloo issu de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Ce moyen de paiement remplace le chèque emploi-service déjà existant. Il permet de mieux lutter contre le travail illégal.

Comment se définit le CESU ?

Grâce au CESU, les particuliers peuvent régler l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Pour se procurer un CESU, il faut le retirer directement à sa banque. Il peut aussi être fourni par une entreprise à ses salariés ou par une mutualité à ses adhérents pour pouvoir régler de tels services.

Qu’est-ce le CESU bancaire ?

Comme le chèque emploi-service traditionnel, le CESU bancaire se compose :
— d’un chèque à remplir qui constitue un Titre de paiement pour le salarié ou le prestataire de service,
— et d’un volet social.

Pour pouvoir déclarer un salarié, il suffit d’envoyer le volet social au Centre national du CESU (CN CESU). Dès sa réception, ce centre se charge du calcul des cotisations sociales et prélève leur montant directement sur le compte du particulier employeur.
Pour se procurer le CESU bancaire, il faut que la banque ait passé une convention avec l’Etat.
Pour les adhérents du Chèque emploi service traditionnel, aucune modification n’est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement.

Comment se préfinance le CESU ?

Le CESU n’est pas un chèque « lambda ». Comme le ticket restaurant, le CESU peut être préfinancé en totalité ou en partie. Le nom du bénéficiaire est déjà pré-identifié, tout comme le montant du CESU.
Autre élément : n’importe qui ne peut pas délivrer de CESU. Il faut que ce soit l’employeur, les complémentaires Santé, le département ou les organismes sociaux qui le délivre. Six organismes ont été officiellement agréés pour pouvoir le distribuer. Il s’agit : d’Accor services France, de la Banque Postale, de Chèque domicile, de Domiserve, de Natixis et de Sodexho.
Le CESU est principalement utilisé pour régler l’ensemble des services à domicile ainsi que pour la garde d’enfant hors du domicile, comme les assistantes maternelles ou les crèches.
Ce chèque préfinancé ne couvre pas forcément la totalité d’un salaire. C’est pourquoi, l’utilisateur peut le compléter par le moyen de paiement qui lui convient.
Les carnets de CESU sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Il suffit de les renvoyer au Centre national du CESU (CN CESU).

A quoi sert le CESU ?

Le CESU sert à régler :
— l’ensemble des services rendus à la famille : garde d’enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative,
— le quotidien : ménages, jardinage, bricolage, gardiennage,
— les soins aux personnes dépendantes : transport, interprète en langue des signes, garde-malades, soins et promenades d’animaux, soins esthétiques...

Quels sont les avantages du CESU ?

Le CESU permet de lutter contre le travail au « noir ». Fini le casse tête des déclarations. Il induit une simplification des formalités de déclaration d’emploi d’un salarié et garantit une couverture en cas d’accident du travail. Il permet aussi de faire des économies. Car il inclut également une réduction d’impôt de 50% de ses dépenses de services à domicile, déduction faite des aides éventuelles. La réduction d’impôt maximale est de :
— 6 000 € par an pour un célibataire ou un couple sans personne à charge,
— 7 500 € lorsque la personne a des enfants ou des ascendants de plus de 65 ans à charge,
— 10 000 € pour les personnes invalides titulaires de la carte d’invalidité à 80 %. Le montant du Titre CESU donné par un employeur n’est pas imposable dans la limite de 1830 € par an. Pour l’entreprise, le CESU n’est pas soumis aux charges sociales dans la limite de 1830 € par bénéficiaire et par an. Il offre également un crédit d’impôt de 25% des aides versées dans la limite de 500 000 € par an.

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