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Les services à la personne / L’organisation du secteur / Agréments simple et qualité 
L’agrément simple
L’agrément simple est facultatif pour les organismes de services à domicile. Cependant, il reste un gage de garantie pour les clients. Il donne également droit à des avantages fiscaux. Les services éligibles à l’agrément simple sont :
— soutien scolaire,
— petits travaux de jardinage,
— préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
— prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
— collecte et livraison à domicile de linge repassé (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile),
— livraison de repas à domicile (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile),
— livraison de courses à domicile (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile),
— entretien de la maison et travaux ménagers,
— soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes,
— surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.
— gardiennage
L’agrément qualité
Pour les structures qui s’adressent aux publics les plus fragiles, l’agrément qualité est obligatoire. Cela concerne
— les enfants de moins de 3 ans
— les personnes âgées de 60 ans et plus
— les personnes handicapées.
Il est prévu par la loi implique une possibilité d’option entre l’application de la réglementation prévue par le code de l’Action sociale et des familles (l’autorisation) et celle prévue par le code du Travail (l’agrément qualité). L’autorisation emporte systématiquement l’agrément qualité.
Les avantages sociaux et fiscaux
L’agrément inclut pour ses clients de nombreux avantages fiscaux. A savoir :
— une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12.000 € par an.
— la TVA au taux réduit de 5,5% pour les prestations de services à la personne.
La structure agrémentée perçoit un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut. Au-delà de ce SMIC, il paie les cotisations patronales. Quant aux cotisations salariales, elles restent entièrement dues.
