Les services à la personne / L’organisation du secteur

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• Avantages sociaux et fiscaux du plan Borloo
• Agréments simple et qualité
• Avantages fiscaux
• L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)
• Chèque emploi-service universel (CESU)
• La grille d’évaluation de la dépendance (AGGIR)

Avantages sociaux et fiscaux du plan Borloo

Adopté depuis début 2005, le plan Borloo a commencé à produire ses effets. Créateurs de lien social et d'emplois durables, les services à la personne sont un enjeu essentiel de ce plan de cohésion sociale. Les avantages sociaux et fiscaux mis en place par le plan Borloo ont largement favorisé le développement et la promotion de ces services. Chèque emploi-service universel (CESU), allègement des charges sociales ou crédit d’impôt simplifient l'utilisation de ces services et offrent de réels avantages sociaux et fiscaux.

Agréments simple et qualité

Un organisme est agrémenté pour effectuer des soins et des services à domicile. Il existe 2 types d’agréments : l’agrément simple et l’agrément qualité. Le premier permet aux organismes de proposer des services à domicile de type « confort » (travaux ménagers, soutien scolaire, livraison de repas, gardiennage, etc.). L’agrément qualité est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées). Les agréments sont nécessaires au déclenchement des avantages fiscaux.

Avantages fiscaux

Profitez de 50 % de réduction d’impôt ! Tous les services proposés par France Domicile ouvrent droit à une réduction d’impôt, exceptée la téléassistance. La réduction d’impôt concerne les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, domiciliés en France, et qui dans l’année ont supporté des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, recruté directement ou par l’intermédiaire d’une association agréée.

L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)

L’Agence nationale des services à la personne a été créée en réponse au vieillissement de la population, à l’isolement des personnes, au travail des femmes et à l’éclatement de la cellule familiale. Elle est chargée de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne, ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des particuliers. Assurant une fonction générale de pilotage, l’ANSP impulse la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures prévues dans le plan Borloo : coordination et distribution des services à la personne, développement du CESU et professionnalisation du secteur avec l’émergence d’enseignes nationales.

Chèque emploi-service universel (CESU)

Mesure phare du plan Borloo, le Chèque emploi-service universel s’inscrit dans le développement et la promotion des services à la personne. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le CESU fusionne et remplace le chèque emploi service et le Titre emploi service. Il se décline sous deux formes : le CESU bancaire et le CESU préfinancé par les employeurs privés ou publics et émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Réservé aux particuliers, facile et sûr d’utilisation, le CESU simplifie la vie des particuliers employeurs et offre de réels avantages sociaux et fiscaux.

La grille d’évaluation de la dépendance (AGGIR)

L’outil AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso ressources) permet d'évaluer la perte d'autonomie physique et/ou psychique d'une personne à partir du constat des activités effectuées ou non par cette personne. Son remplissage exclut nécessairement tout ce que font les aidants et/ou les soignants, afin de mesurer effectivement ce que fait la personne âgée. En revanche, les aides matérielles et techniques, telles que les lunettes, les prothèses ou un fauteuil roulant, sont prises en compte.