Les aides / Personnes âgées / L’APA est-elle suffisante pour couvrir les frais liés à la dépendance ?

Non, et de loin !
La réponse est clairement non !
Tout le monde reconnait aujourd’hui que les montants de l’APA, bien qu’apportant une aide appréciée par les personnes dépendantes et leur familles, ne sont pas suffisants, et de loin, pour couvrir l’ensemble des dépenses liées à l’état de dépendance. Le “reste à charge” des familles, c’est-à-dire, ce que la personne dépendante et souvent sa famille doivent payer au-delà des aides dont ils peuvent bénéficier est évalué en moyenne aujourd’hui autour de 1.500 euros par mois, voire plus.

Ces effets de moyenne peuvent prêter à confusion, car le reste à charge des familles ressort comme d’autant plus élevé que le degré de dépendance de la personne est fort. Ainsi, une dépendance encore faible pour laquelle le reste à charge des familles pourra être limité à 300 ou 400 euros par mois, doit être mise en perspective avec une dépendance très sévère pour laquelle le reste à charge des familles pourra alors monter à 3 ou 4000 euros par mois.

Les montants alloués par l’APA
Les montants alloués par l’APA sont fixés par rapport à des plafonds selon le degré de dépendance de la personne. Il y a 4 niveaux de dépendance ouvrant droit à l’allocation de l’APA allant du GIR 4 pour une dépendance restant “légère” nécessitant, par exemple, la présence d’une tierce personne pour se lever ou s’habiller, et GIR 1 correspondant à une dépendance extrêmement “lourde” nécessitant une tierce présence permanente. Les plafonds des 4 niveaux de dépendance pour les personnes vivant à leur domicile sont depuis le 1er avril 2011 :

GIR 4 : 541 euros par mois
GIR 3 : 811 euros par mois
GIR 2 : 1.081 euros par mois
GIR 1 : 1.262 euros par mois

Les montants alloués ne sont pas systématiquement au plafond. En effet, seule 1 personne dépendante sur 4 se voit allouer l’allocation plafond.

En moyenne, selon le degré de dépendance, les montants alloués aux personnes dépendantes vivant à leur domicile s’élèveraient dans les dernières statistiques nationales connues au 31 décembre 2010 à :

GIR 4 : 348 euros par mois, soit 66 % du plafond
GIR 3 : 579 euros par mois, soit 73 % du plafond
GIR 2 : 786 euros par mois, soit 74 % du plafond
GIR 1 : 1004 euros par mois, soit 81 % du plafond

Les montants effectivement perçus après ticket modérateur
Si l’APA est attribuée en fonction du degré de dépendance, le montant net perçu par la personne dépendante tient compte, quant à lui, des revenus de la personne dépendante.

Il n’y a pas de ticket modérateur pour une personne vivant seule et ayant moins de 710 euros par mois de ressources au 1er avril 2011. Le ticket modérateur intervient de manière progressive pour les revenus compris entre 710 euros et 2.838 euros par mois. Au delà, le ticket modérateur est plafonné à 90% du montant alloué.

Par exemple, pour une personne percevant un revenu de 1.000 euros par mois, le ticket modérateur sera de 12% du montant alloué et elle percevra 305 euros nets de ticket modérateur si elle est en GIR 4 (sur la base des moyennes de montants alloués au 31 décembre 2010).

Si son revenu est de 1.500 euros par mois, son ticket modérateur montera à 34% du montant alloué. Un revenu de 2.000 euros par mois fera monter le ticket modérateur à 55% du montant alloué. En moyenne, selon le degré de dépendance, les montants alloués nets de ticket modérateur s’élèveraient dans les dernières statistiques nationales connues au 31 décembre 2010 à :

265 euros par mois, soit seulement 50 % du plafond en GIR 4
434 euros par mois, soit seulement 55 % du plafond en GIR 3
579 euros par mois, soit seulement 55 % du plafond en GIR 2
753 euros par mois, soit seulement 61 % du plafond en GIR 1

Selon les dernières statistiques nationales connues au 31 décembre 2010, 76% des bénéficiaires de l’APA paieraient un ticket modérateur.

Les dépenses directes liées à la dépendance
Il n’y a pas d’études encore faites de manière systématique en France sur les coûts de la dépendance selon que les personnes vivent à leur domicile ou en établissement.

Une approche des coûts faite par Jacques Ennuyer en 2006 dans son remarquable livre “Repenser le maintien à domicile” permet d’évaluer autour de 1.000 euros par mois les dépenses directes liées à la dépendance lorsque le niveau de dépendance requiert une aide équivalente à 2 heures par jour.

Ce montant de dépenses est d’environ 2.750 euros par mois, lorsque la dépendance nécessite des aides équivalentes à 5 heures par jour.

Dans le cas de personnes nécessitant une garde de nuit, les dépenses peuvent franchir le cap des 4.000 euros par mois. Enfin, dans les cas de dépendance très sévère, physique et psychique, réclamant une présence continue, le cap des 5.000 euros par mois est franchi.

Ces dépenses, non compatibles dans la majorité des cas avec les revenus des personnes dépendantes, amènent les proches de la famille à assurer eux-mêmes une partie de ces aides le jour ou la nuit.

Les dépenses indirectes liées à la dépendance
Les dépenses indirectes sont celles supportées par les aidants familiaux eux-mêmes, qu’il s’agisse de transports ou d’essence pour venir voir le proche dépendant, d’impact de changements d’habitudes alimentaires compte tenu du moindre temps disponible, de soins de santé supplémentaires en raison du stress ressenti, etc.

Ces impacts ne sont pas encore cernés en France, mais dans d’autres pays, les enquêtes montrent qu’en moyenne ces dépenses varient entre 300 et 500 euros par mois.

Cet article a été écrit par Guy Rebuffé, ancien directeur général de compagnie d’assurance vie, président d’une société de conseil spécialisée sur la dépendance et l’aide aux aidants, actuaire, aidant familial. Les opinions émises par l’auteur de cet article sont de sa seule responsabilité et n’engagent en rien le site www.aidautonomie.fr

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