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Au service des aidants Le conseil de la semaine

Demander dès maintenant la révision de l’APA pour son proche ?

Date de mise à jour : 7 mars 2016 ( 1 commentaire )

La promulgation fin décembre dernier de la loi sur le vieillissement a amené plusieurs aidants à échanger entre eux sur le forum sur l’intérêt de demander dès maintenant une révision de la situation de leur proche dépendant bénéficiaire de l’APA.
Demander aujourd’hui une révision de l’APA de son proche au risque que l’équipe de l’APA effectuant la révision ne soit pas encore « formée » à la nouvelle approche de prise en compte de l’aidant dans l’évaluation des besoins de répit ?
Ou la demander plus tard, dans 6 mois par exemple, au risque que les sommes allouées par la loi pour les nouvelles dispositions prévues soient déjà largement entamées au niveau du département ?

Le conseil majoritaire qui ressort des échanges entre ces aidants est de demander dès maintenant cette révision de la situation du proche s’il est déjà classé en GIR1 ou GIR2.

Trois nouvelles dispositions de la loi intéressant directement les aidants

La nouvelle loi prévoit notamment de relever les plafonds de l’APA pour chacun des GIR, elle institue un « répit » des aidants, elle institue la possible prise en charge du proche dépendant en cas d’hospitalisation de l’aidant.
Pour chacune de ces trois nouvelles dispositions, la loi renvoie à des décrets la définition des conditions d’attribution par l’équipe médico-sociale des départements aux personnes dépendantes.
La loi prévoit aussi que la « révision » des situations des personnes dépendantes par les équipes médico-sociales devra être faite d’ici le 31 décembre 2016 en donnant la priorité aux personnes les plus dépendantes, donc les personnes déjà classées en GIR1 et en GIR2.
Le décret d’application a été publié le 26 février, mais il n’indique pas comment les équipes médico-sociales seront amenées à juger si un aidant peut être ou non remplacé auprès du proche dont il prend soin, et donc si le doit au répit peut lui être accordé ou pas..

Demander la révision de la situation du proche dans le cadre de la nouvelle loi

Pour la majorité des aidants échangeant dans le fil de discussion, l’enjeu est bien que la révision de la situation du proche dépendant au regard de l’APA permette dans le même temps d’attribuer le droit au « répit » de l’aidant s’il y est éligible et que la prise en charge du proche aidé soit prévue par le Conseil général en cas d’hospitalisation de l’aidant.
Pour ces aidants, il est clair que les priorités pour l’ordre des révisions de situation seront définies au bénéfice des personnes les plus dépendantes, donc celles qui relèvent d’un classement en GIR1 ou en GIR2 et qui sont au plafond d’aides de leur catégorie.
En conséquence, si le proche que nous aidons est dans ce cas de forte dépendance et d’aides au plafond, la recommandation est de demander dès maintenant la révision de la situation.

Demander la révision de la situation en raison d’une aggravation sensible de l’état du proche

Pour la majorité des aidants échangeant sur ce fil de discussion, toute aggravation soudaine ou récente de l’état de dépendance du proche aidé doit de toute manière inciter à demander immédiatement la révision de la situation auprès du Conseil général.
Cette aggravation peut justifier par exemple un relèvement des aides allouées sans changer de GIR, et permettre immédiatement ou peu de temps après, de répondre éventuellement aux conditions pour bénéficier des nouvelles dispositions de la loi.
Cette aggravation, de la même manière, peut justifier par exemple un changement de GIR et permettre ainsi, immédiatement ou peu de temps après, de répondre éventuellement aux conditions pour que le proche ait droit aux nouvelles dispositions de la loi.

Comment effectuer sa demande de révision ?

Les demandes de révision doivent suivre les procédures définies au niveau du Conseil général dont dépend notre proche. En règle générale, la demande de révision doit être justifiée par une aggravation de l’état de notre proche, ou par le constat que le plan d’aides mis en place ne répond plus aux besoins d’aides de notre proche, que ces aides soient désormais insuffisantes en nombre d’heures nécessaires ou que nous ne soyons plus nous-mêmes en position d’assurer une partie des aides nécessaires.
C’est l’intérêt de la personne dépendante ou de son aidant de demander la révision de sa situation en accordant une importance toute particulière au fait d’accompagner la demande de révision du questionnaire médical actualisé par le médecin traitant, de montrer le nombre d’heures que l’aidant consacre chaque jour en plus des aides professionnelles, et de décrire l’environnement familial, par exemple, si les autres membres de la famille habitent loin ou ne peuvent pas assurer des aides nécessaires à leur proche dépendant.
De nombreux plans d’aides APA désignent nommément un « référent » au niveau de l’équipe médico-sociale du département, et nous avons intérêt à appeler cette personne pour voir avec elle la meilleure manière de procéder pour demander la révision de la situation, notamment les éléments à fournir pour accompagner la demande de révision.
Nous pouvons aussi lui demander une idée du délai avant que le réexamen de la situation de notre proche puisse se faire. Selon différents aidants intervenant sur le forum, les délais de demandes de révision s’étagent entre 3 et 6 mois en moyenne, mais pourraient devenir beaucoup plus longs malheureusement si les demandes aux départements sont trop nombreuses.

Le conseil pratique de la semaine est rédigé à partir des messages les plus lus ou échangés entre aidants sur ce site http://www.aidautonomie.fr/Communaute/ et qui se prêtent le mieux à une présentation sous cette forme de conseil pratique.

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1 commentaire

Anonyme Au CCAS, l'assistante sociale n'était pas au courant ???

Le 17/03/16 à 08:29