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Informations et conseils Les dossiers Aidautonomie Personnes âgées/ Formalités et démarches suite à un décès

Personnes âgées / Formalités et démarches suite à un décès / La caisse d’allocations familiales (CAF)

L’ASF, l’Allocation de Soutien Familial, est destinée aux parents qui vivent seul, et qui ont au moins un enfant à charge de manière effective ou permanente. Cette allocation est perçue, quelques soit le montant des ressources, à condition de vivre en France avec l’enfant. Il est nécessaire aussi que cet enfant s’il est âgé de moins de 16 ans, soit scolarisé ou s’il a moins de 20 ans, ne doit pas avoir d’activité, mais être apprenti, ou handicapé et que ses revenus ne dépassent pas les 55% du SMIC.

L’allocation de Soutien Familial (ASF)
Suite à un décès, un parent qui vit seul et qui a à sa charge de manière effective et permanente au moins un enfant, peut percevoir l’allocation de soutien familial.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un enfant donne le droit à l’ASF. Il faut que :

— l’enfant soit orphelin de père et mère, ou de père ou de mère
— la filiation ne soit pas établie légalement à l’égard de l’un ou de l’autre de ses parents
— le père ou la mère se soustrait et/ou se trouve hors d’état de faire face à ses obligations d’entretien de l’enfant.

L’allocation cesse d’exister lorsque l’allocataire se marie, conclut un PACS ou vit maritalement.

L’allocation de Parent Isolé (API) a été établie pour garantir, durant une période d’au moins 6 mois, un minimum de revenus mensuels aux femmes isolées, enceintes ou ayant à charge au moins un enfant scolarisé de moins de 16 ans ou que cet enfant ait entre 16 et 20 ans et qu’il n’a pas de situation.
En fonction des situations, l’API peut être perçu pendant 12 mois consécutifs dans une période théorique de 18 mois à partir de la date de la demande. Le droit de l’API peut être prolongé au-delà, jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant.
Les bénéficiaires de l’API sont directement affiliés à l’assurance maladie-maternité du régime général. Ils peuvent, sous certaines conditions de ressources, cumuler la perception de cette allocation avec des revenus lors d’un début d’activité salariée ou non.


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