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Informations et conseils Les dossiers Aidautonomie Personnes âgées/ Formalités et démarches suite à un décès

Personnes âgées / Formalités et démarches suite à un décès / L’employeur

En cas de décès d’un salarié, son employeur doit en être avisé dans les plus brefs délais.

Pourquoi ?
Déjà, il faut avertir l’employeur pour pouvoir récupérer toutes les sommes qui doivent être perçues en date du décès. Cela comprend les derniers salaires de la période d’activité, les indemnités de congés payés non pris etc.…. L’employeur aura aussi la tâche de régler les sommes dues au notaire, tout en y joignant un reçu faisant office de solde de tout compte que le notaire devra lui retourner daté et signé. De plus, l’employeur devra également mentionner tous les éventuels organismes de mutuelle ou de prévoyance auprès desquels des contrats on été souscrits.
L’employeur devra faire le nécessaire auprès du régime de prévoyance afin de réclamer le capital décès s’il est mentionné dans le contrat.

Que faire ?
Pour alerter du décès d’un salarié, la procédure consiste à adresser une lettre recommandée à l’employeur en y joignant une copie de l’acte de décès, et en indiquant les coordonnés du notaire qui a la charge de la succession.

Dans quel délai ?
Dans les 48h suivant le décès, il faut adresser un courrier en lettre recommandée à l’employeur.

A réclamer à l’employeur
Il faut réclamer à l’employeur le certificat de travail, ainsi que les coordonnées de l’éventuelle mutuelle afin de savoir s’il peut percevoir une aide’ prévue en cas de décès du salarié.


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