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Les services à la personne / L’organisation du secteur / L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)
Au sein du Plan de développement des services à la personne sous l’égide du ministre Jean-Louis Borloo, et en date du 16 février 2005, l’Agence Nationale des Services à la personne a été développée pour répondre à la nécessité d’une structure administrative indépendante et référente dans le champ des services à la personne. Instaurée par le décret 2005-1281 du 14 octobre 2005 correspondant à l’établissement public en charge des missions de promotion et de développement des services à la personne, l’ANSP est placée sous la tutelle du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Quelles sont ses missions ?
Déjà , l’ANSP a la responsabilité d’encourager le développement et la qualité des services à la personne. De plus, elle a pour fonction de coordonner l’action administrative nationale dans le domaine des services à la personne.
Ses missions sont :
— Favoriser la promotion et la qualité des services rendus aux personnes
— Assurer un rôle d’observatoire statistique de l’évolution de l’emploi dans le secteur
— Assurer l’implantation et le développement du Chèque Emploi Service Universel (CESU)
— Assurer l’information sur les règles applicables au secteur.
— Impulser la négociation collective dans le secteur
— Favoriser l’émergence de nouveaux services à la personne et appuyer la constitution d’enseignes nationales
La notion d’Enseigne
La volonté du Gouvernement est de renforcer l’offre de service. Cette consolidation inclut l’émergence d’enseignes nationales, qui a pour but d’organiser l’offre de services, de permettre la professionnalisation et d’assurer la qualité des prestations. Grâce à des conventions, l’ANSP finance la constitution et l’essor de ces enseignes.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Le Chèque Emploi Service Universel est né de la fusion du chèque emploi service et du Titre emploi service. Le CESU remplace ces deux précédents dispositifs. Il existe deux formes de CESU :
— Le CESU simple, disponible auprès des banques.
— Le CESU préfinancé à valeur prédéfinie par un organisme.
L’Agence nationale a pour mission d‘accréditer les émetteurs de CESU et de répertorier au niveau national les organismes prestataires de services agréés.
La diffusion de l’information
Dans ses missions d’information, l’ANSP développe deux axes :
— Au niveau nationale, l’ANSP communique sur le CESU, les services à la personne et les enseignes. En plus de promouvoir le CESU, l’un des rôles de la campagne de communication est de valoriser les emplois du secteur afin de permettre une plus grande professionnalisation.
— Développer un réseau d’animation locale avec la nomination, au niveau de chaque département, de délégués territoriaux de l’Agence nationale. Ces délégués auront la tâche de coordonner et d’animer un réseau local et de développer des liens avec le secteur économique dans le champ des services à la personne.
